cinéma
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la Cinémathèque française. Ce rapport préconise d'inclure dans les conventions de restauration de films signées avec les ayants droit une obligation de dépôt de garantie ou une participation forfaitaire aux dépenses induites. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 30 décembre 2014
Le ministère de la culture et de la communication a bien noté les remarques de la Cour des comptes sur la nécessité de modifier les conventions de restauration afin d'y inclure des clauses de nature à mieux garantir la Cinémathèque française. Un projet de convention, élaboré en concertation avec le Centre national du cinéma et de l'image animée, est actuellement en cours d'expertise juridique. Ce nouveau modèle de convention, en fonction des résultats de cet audit juridique, pourrait être mis en application d'ici la fin de l'année 2014.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 30 décembre 2014