Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le regret des artisans, commerçants et travailleurs indépendants que la suppression de la cotisation d'allocations familiales payée par les employeurs ne soit applicable qu'à compter de 2017. C'est en ce moment que ces entreprises souffrent, à la fois du fait de leur baisse importante d'activité et de la hausse sans précédent de leurs prélèvements fiscaux et sociaux. Si cette disposition n'entre pas en vigueur dans les plus brefs délais, nombre d'entre elles seront très vite amenées à disparaître et, par conséquent, à accroître encore davantage le nombre des demandeurs d'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir envisager la suppression à très court terme de cette cotisation qui freine la reprise économique, essentiellement portée, comme chacun sait, par nos artisans, commerçants et travailleurs indépendants.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yves Jégo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 11 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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