Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur si une commune peut, pour des motifs architecturaux, décider d'allouer des subventions à des administrés pour terminer des ouvrages non achevés (murs de clôtures en parpaings) et dans l'affirmative, quelles sont les modalités à respecter.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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