Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la réglementation relative à la mise en vente des détecteurs de monoxyde de carbone. La Commission de la sécurité des consommateurs vient de se prononcer sur la qualité de ces détecteurs, et son constat est accablant. Il existe des appareils défaillants sur le marché car, pour être mis en vente, ces détecteurs, a contrario des détecteurs de fumée, ne font pas l'objet de vérifications de leurs performances mais seulement du respect d'une directive relative à leurs caractéristiques électroniques. Or ce constat est très grave car le monoxyde de carbone est un gaz inodore et invisible, qui peut tuer en quelques minutes. Compte tenu de la dangerosité de la situation, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin que ce matériel soit soumis à la même réglementation que les détecteurs de fumée qui doivent, eux, prouver leur aptitude à signaler les départs de feu.