Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de favoriser la lutte contre les carences en exutoires par une modulation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 3 juin 2014

Le Gouvernement a lu avec intérêt le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Il est très attaché à la prévention de la production des déchets et à la maîtrise de l'évolution des coûts. Les enjeux économiques et fiscaux de la politique déchets ont été mentionnés lors de la Conférence environnementale qui s'est tenue les 20 et 21 septembre 2013. La fiscalité locale doit être réfléchie dans une vision globale. Dans ce but, et dans le respect des objectifs fixés par la Conférence environnementale, le Gouvernement a saisi à l'automne le Comité pour la fiscalité écologique, pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d'ici à 2020 pour la fiscalité déchets, en lien avec les enjeux poursuivis. Le Gouvernement doit également élaborer un plan déchet qui intégrera cette réflexion.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 3 juin 2014

partager