Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de rendre obligatoires le budget annexe déchets, quel que soit le mode de financement, et la généralisation d'une comptabilité analytique déchets. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 3 juin 2014

Le Gouvernement a lu avec intérêt le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Il est très attaché à la prévention de la production des déchets et à la maîtrise de l'évolution des coûts. Le budget annexe correspond aux situations dans lesquelles la redevance est appliquée. La deuxième feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique, a établi que les collectivités devaient mettre en place une comptabilité analytique déchets. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie travaille actuellement à la mise en oeuvre de cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 3 juin 2014

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