déchets ménagers
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de poursuivre l'extension de la démarche de suivi des coûts mise en œuvre par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 3 juin 2014
Le Gouvernement a lu avec intérêt le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers et entend donner une suite à cette préconisation. Il est très attaché à la prévention de la production des déchets et à la maîtrise de l'évolution des coûts. La deuxième feuille de route du Gouvernement pour la transition écologique de septembre 2013, a établi qu'un observatoire national annuel dématérialisé des coûts et des financements de la gestion des déchets sera mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le fonctionnement de l'observatoire a déjà été étudié dans le cadre d'un groupe de travail dédié associant les producteurs de données et les parties prenantes. Les travaux techniques de formalisation se poursuivent.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 3 juin 2014