Réponse publiée le 13 mai 2014

Le Gouvernement a lu avec attention le rapport de la Cour des comptes. Ses conclusions permettront de nourrir les débats de préparation au Plan national des déchets (pour la période 2014-2020) qui sera adopté cet été. S'agissant plus spécifiquement des outils à la disposition des préfets, le Gouvernement note néanmoins que pour l'autorisation et le contrôle des équipements de traitement des déchets, la police des installations classées est un outil reconnu qu'ils peuvent mobiliser. La législation des installations classées permet en particulier d'évaluer et de maîtriser les impacts et risques que les installations de traitement peuvent générer. Elle permet aussi de prendre en compte, dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation, les exigences environnementales plus globales dans lesquelles les installations s'inscrivent, en particulier pour l'application du principe de proximité dans la provenance des déchets qui y seront traités. Les préfets disposent donc de moyens juridiques pour jouer leur rôle dans ce domaine. Ces orientations pourront être discutées d'ici à la finalisation du Plan national des déchets.