déchets ménagers
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de déterminer l'échelon pertinent pour la planification (région ou département) et le traitement (département, syndicat mixte), et d'envisager de rendre les plans prescriptifs après approbation par les parties prenantes. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 20 mai 2014
Le Gouvernement a lu avec intérêt le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. La Cour soulève des questions pertinentes quant à la bonne échelle pour la planification (région ou département), le traitement (département, syndicat mixte) et s'interroge sur la possibilité de rendre les plans plus prescriptifs. Ces préconisations permettent de nourrir les débats en cours au sein du Conseil national des déchets (CND) qui conseillera le Gouvernement dans l'élaboration, pour cet été, d'un Plan national déchets 2014-2020. Elles seront également approfondies dans le cadre de l'évaluation de politique publique récemment initiée sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales, et dont les conclusions sont attendues pour le mois d'août 2014.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 20 mai 2014