Réponse publiée le 30 décembre 2014

Conformément à l'article R. 426-2-1 du code de l'éducation et à la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 (modifiée par le rectificatif publié au BOEN du 5 avril 2012), les enfants ne pouvant pas être scolarisés dans un établissement scolaire peuvent être inscrits au Centre national de l'enseignement à distance (CNED) en classe à inscription réglementée, après avis favorable de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, en précisant les motifs de l'inscription parmi lesquels : - soins médicaux en famille ; - situation de handicap dans le cadre du parcours de scolarisation défini à l'article L. 112-2 du code de l'éducation (modification apportée par le rectificatif publié au BOEN du 5 avril 2012) ; - activités sportives ou artistiques ; - parents itinérants ; - éloignement géographique d'un établissement scolaire. En tout état de cause, lorsqu'un motif ne permet pas d'inscrire un enfant au CNED en classe à inscription réglementée, il pourra cependant être inscrit au CNED en inscription libre mais sans prise en charge financière.