Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les internats d'excellence. Ce rapport préconise de transformer le statut des deux établissements publics nationaux de Sourdun et de Montpellier en établissements publics locaux d'enseignement. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 11 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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