auxiliaires de vie scolaire
Question de :
M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS). La loi de finances pour 2014 instaure un CDI de droit public pour une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap, leur assurant une sécurité en matière d'emploi et un renforcement de leurs missions. Or un grand nombre d'AVS a exercé cette fonction d'abord en contrat d'assistant d'éducation pendant six ans puis a poursuivi avec un contrat unique d'insertion pendant deux ans. Bien qu'étant en poste depuis huit ans, ces AVS ne peuvent aujourd'hui signer de CDI car ils sont, actuellement, en contrat unique d'insertion. Face à cette situation pénalisante pour un grand nombre d'AVS, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Martial Saddier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 11 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat