Réponse publiée le 2 septembre 2014

L'intitulé du rapport « une ambition stratégique, une priorité à la baisse des coûts » est particulièrement approprié pour caractériser la politique que poursuit la France dans le domaine du transport spatial. En effet, l'ambition stratégique d'un accès autonome, performant et compétitif, à l'espace constitue depuis cinquante ans le socle de notre politique spatiale. Les systèmes spatiaux constituent le plus souvent de véritables clés de voûte de missions publiques plus vastes dans des domaines aussi variés que la défense, la recherche scientifique, les transports, ou encore l'environnement et ce phénomène s'accentue. Dès lors, la dépendance forte et toujours croissante de notre société et de notre économie à ces systèmes nous oblige plus que jamais à préserver notre autonomie pour notre accès à l'espace : celle-ci est de plus en plus une condition nécessaire à notre capacité de décision et d'action. Pour autant, cet accès à l'espace doit s'effectuer à coût maîtrisé. La puissance publique doit réaliser ses missions dans un cadre budgétaire contraint et sa politique spatiale doit être équilibrée : l'accès à l'espace ne saurait se réaliser au détriment budgétaire des systèmes spatiaux eux-mêmes. Par ailleurs, les missions spatiales institutionnelles ne sont pas assez nombreuses en Europe pour soutenir la cadence de lancements nécessaire à la fiabilité technique et à l'amortissement des frais fixes : une présence forte sur le marché commercial est indispensable aux lanceurs européens, ce qui impose de proposer un prix compétitif. Les décisions prises par les ministres lors du conseil de l'Agence spatiale européenne de novembre 2012 vont dans ce sens, puisqu'elles portaient en particulier sur des activités de développement pour la succession du lanceur actuel, Ariane 5, notamment pour faire face à une concurrence internationale accrue et vigoureuse. La structuration des acteurs industriels, en particulier la création d'une co-entreprise entre AIRBUS et SAFFRAN annoncée le 16 juin, s'inscrit dans cette feuille de route d'un futur lanceur à un prix beaucoup plus compétitif. Le prochain conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, programmé en décembre 2014 à Luxembourg, devra lancer l'étape finale des travaux correspondants et engager ainsi durablement l'Europe dans la voie d'un système de lancement adapté à de nouveaux contextes technologique, industriel et commercial. La France s'y prépare avec détermination.