Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la direction de l'information légale et administrative (DILA). Ce rapport préconise d'alléger les charges de la DILA, notamment par la réduction des coûts salariaux directs et de ceux, indirects, résultant de la sous-traitance. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Réponse publiée le 13 janvier 2015

La recherche d'une réduction constante des coûts des services rendus à la collectivité constitue l'une des préoccupations majeures de la DILA depuis la réalisation en 2010 de la fusion des anciennes directions des Journaux officiels et de la Documentation française. Naturellement, la diminution des charges salariales est l'un des leviers de cette réduction des coûts. Pour la période récente, cette démarche a été conduite selon trois axes : - d'abord la réorganisation complète des activités ; - l'identification parallèle de synergies permettant de poursuivre la politique de réductions d'emplois engagée depuis 2006 ; - et enfin la réalisation d'une baisse des dépenses salariales. Ce dernier objectif a été atteint dès 2013 :

ANNÉES DÉPENSES
plafond d'emploi
 DÉPENSES
hors-plafond
 TOTAL
des dépenses
2012 57 154 805,37 17 313 286,11 74 468 091,48
2013 56 141 176,75 15 561 157,79 71 702 334,54
En 2014, la consommation de crédits constatée au premier quadrimestre confirme à périmètre constant - c'est-à-dire hors intégration des personnels du SGMAP intervenue au 1er janvier 2014 - la tendance amorcée d'une diminution des charges salariales. Pour les exercices 2015 à 2017, qui font l'objet du prochain plan triennal, la DILA poursuivra l'application de la règle d'un remplacement pour deux départs ; mesure dont il est escompté des effets positifs sur l'évolution de la masse salariale. Enfin, l'arrêt définitif du JO papier étant désormais annoncé à l'échéance de 2017, la DILA examine actuellement la possibilité de prolonger le plan de départ d'agents de la SACI-JO, ce qui lui permettrait, à terme, d'alléger les charges afférentes, avec un effet significatif à l'horizon 2022.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 13 janvier 2015

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