adoption
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant l'organisation de l'adoption internationale en France. Ce rapport préconise de renforcer les contrôles et de limiter la durée d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption internationale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 22 avril 2014
Le Gouvernement est favorable aux recommandations de la Cour des comptes sur le renforcement des contrôles sur les organismes agréés pour l'adoption (OAA). Est évoquée une limitation de la durée de leurs habilitations à travailler dans un pays donné. Un nouvel arrêté type de décompte des frais que les OAA peuvent demander aux adoptants, est notamment en cours d'élaboration.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 22 avril 2014