Question de : Mme Danielle Auroi
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Écologiste

Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la rémunération des élèves conservateurs des bibliothèques de l'État. Aucun régime indemnitaire n'est versé aux élèves conservateurs des bibliothèques d'État en stage à l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB). Cette situation représente selon les représentants des conservateurs de bibliothèque un cas unique dans les écoles d'application de l'État. Une indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques a en effet été instituée par le décret n° 98-40 du 13 janvier 1998. Les taux annuels de cette indemnité sont fixés par l'arrêté du 6 juillet 2000. Pour les conservateurs stagiaires de l'État du patrimoine, élèves à l'Institut national du patrimoine, les textes existants sont pourtant appliqués. Considérant qu'un agent relevant du statut particulier d'un corps de fonctionnaires doit obligatoirement bénéficier des diverses indemnités allouées à ce corps et que le statut d'élève et de stagiaire ne fait pas obstacle au versement de ces indemnités, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que les élèves conservateurs de l'ENSSIB bénéficient, au même titre que les autres élèves des écoles d'application d'État, de ce régime indemnitaire.