Réponse publiée le 25 août 2015

M. de Ganay demande si le Gouvernement prévoit de suivre le rapport de la Cour des Comptes de 2014, qui « préconise de renforcer le pilotage interministériel de la politique de transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales en responsabilisant un ministère en tant que chef de file ». Le Gouvernement a suivi cette préconisation de la Cour des Comptes, car l'arrêté interministériel du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi), qui est chargée d'assurer le suivi du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, voit désormais ses travaux présidés par le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (Dihal) des personnes sans abri ou mal logées. En outre, est placé auprès de celui-ci le délégué général de la Cilpi, qui dirige le secrétariat de cette commission. Il s'agit de l'application d'une partie de la mesure n° 17 de la communication du 14 février 2014 sur la « Politique d'intégration républicaine », qui prévoyait bien le rattachement de la Cilpi au ministère du logement, via la Dihal.