logement social
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise de revoir les objectifs du plan de transformation des foyers, en ciblant les priorités en termes de besoins de rénovation des foyers encore pleinement occupés où subsistent des conditions de logement indignes ou inadaptées. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 23 septembre 2014
La liste, en cours de finalisation, des foyers de travailleurs migrants restant à rénover sous la forme de résidences sociales, comprendra bien une indication de priorité pour certains d'entre eux. Les critères principaux pour que celle-ci soit reconnue sont l'existence de chambres de moins de 9 m2, de chambres à lits multiples, la suroccupation et, bien entendu, la dégradation du bâti.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 23 septembre 2014