Réponse publiée le 16 octobre 2012

La limitation du cumul des mandats est un engagement du Président de la République qui répond à une demande forte des français. Il permettra aux élus d'avoir les moyens d'exercer sereinement leurs missions et de justifier leur statut. Il s'agit, en outre, d'une condition indispensable pour faciliter l'accès des salariés du privé et des jeunes aux responsabilités locales. Pour renforcer la démocratie locale et la diversité de la représentation en France, la limitation du cumul des mandats s'accompagnera en outre d'un renforcement des droits sociaux des élus et des moyens qui doivent leur permettre de concilier la vie professionnelle et l'exercice d'un mandat. La commission présidée par Lionel JOSPIN sur la rénovation de la vie politique et de la vie publique remettra ses conclusions au Président de la République au début du mois de novembre prochain. Le gouvernement engagera ensuite une concertation sur ce thème avec les élus et les partis politiques. Conformément aux engagements du Président de la République, un projet de loi sera présenté au Parlement au printemps 2013.