lois
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. En effet, il semblerait que le texte d'application prévu par l'article 40 de ladite loi, concernant les modalités particulières d'admission dans des formations paramédicales, n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.
Réponse publiée le 20 mai 2014
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé ont annoncé dans le cadre de la stratégie nationale de santé, une réflexion autour d'une « licence santé ». Cette mission sera confiée à une personnalité qualifiée à qui il appartiendra de faire des propositions qui permettront de mettre en place l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 11 mars 2014
Réponse publiée le 20 mai 2014