Réponse publiée le 9 juin 2015

La prise en charge des personnes âgées atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée et, plus largement, d'une maladie neuro-dégénérative, est un sujet de préoccupation fort pour le Gouvernement. Dans le cadre du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars 2015, le Gouvernement répond à aux problématiques posées par M. le député Martial Saddier : - concernant le financement de la perte d'autonomie par la solidarité nationale, le Gouvernement a fait le choix de conforter un financement solidaire de la prévention et de l'accompagnement de la perte d'autonomie fondé sur une ressource dédiée, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) représentant environ 650 M€ par an. - il vise également à diminuer le reste à charge à domicile en engageant un véritable acte II de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Il s'agit notamment d'augmenter le nombre d'heures d'aide à domicile pour les plus âgés qui en ont le plus besoin et de réduire le niveau de leur participation financière. - il pose les premiers jalons pour permettre la diminution du reste à charge en établissement en agissant pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite. La définition d'un socle de prestations comprises dans le tarif hébergement de base, permettant de comparer les tarifs des maisons de retraite et la fixation du taux maximum d'évolution des tarifs des maisons de retraite en tenant compte du montant des pensions, y contribueront. - le plan maladies neuro dégénératives 2014-2019 présenté par les ministres en charge des affaires sociales et de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnes âgées, le 18 novembre 2014, prend en compte la dimension d'âge en atténuant les conséquences économiques de la maladie et en aidant au maintien d'un parcours professionnel pour les malades jeunes. Enfin, si les dispositions relatives à l'harmonisation des avantages fiscaux entre établissement et domicile n'entrent pas dans le champ de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement mais dans la loi de finances, celle-ci prolonge pour 2015, le crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.