Réponse publiée le 8 janvier 2013

Un travail considérable de mise à jour des textes électoraux consulaires a été effectué par les postes diplomatiques afin de vérifier la situation des électeurs qui semblaient avoir quitté la circonscription consulaire sans l'avoir signalé. Ce travail a mobilisé de très nombreux agents ainsi que les principaux relais de la communauté française tels que les élus et les associations. Il a permis de procéder à 100 676 radiations et 203 318 inscriptions sur les listes électorales consulaires. Malgré cela, lors de l'élection présidentielle de 2012, près de 12 000 électeurs inscrits sur une liste consulaire se sont présentés dans une commune en France pour y voter, alors qu'ils n'avaient pas demandé en temps utile leur radiation de la LEC sur laquelle ils étaient inscrits. Une procédure dérogatoire a été mise en place par le Conseil Constitutionnel afin de leur permettre néanmoins de voter en France. Comme l'a souligné ce dernier dans ses conclusions sur le déroulement de l'élection du Président de la République, cette situation est liée à la complexité du dispositif législatif. Les électeurs inscrits à l'étranger ont en effet la possibilité, s'ils le souhaitent, de voter aux élections locales en s'inscrivant sur la liste d'une commune. Ils peuvent donc être inscrits à la fois sur une LEC et sur la liste d'une commune française. C'est la raison pour laquelle certains électeurs, qui avaient pu voter aux élections régionales de 2010 tout en étant inscrits à l'étranger, ont pensé, à tort, qu'ils auraient la possibilité de voter également en France pour les élections présidentielle et législatives. Par ailleurs, la loi organique n° 2011-843 du 15 juillet 2011 prévoit que le choix fait par l'électeur de voter en France ou à l'étranger vaut pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger. Les personnes inscrites sur une LEC et ayant choisi de voter à l'étranger pour les scrutins nationaux doivent donc voter obligatoirement à l'étranger pour les élections présidentielle et législatives, les deux étant liées. C'est dans ce contexte qu'une réflexion a été engagée entre les services du ministère des affaires etrangères et du ministère de l'intérieur pour rechercher les améliorations des procédures pour éviter, lors des prochaines échéances électorales, le renouvellement de ces difficultés.