Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'en 2014 doivent avoir lieu des élections municipales, des élections sénatoriales et des élections territoriales, ces dernières étant éventuellement remplacées par des élections cantonales et des élections régionales. Compte tenu de ce nombre élevé d'élections, elle lui demande si le Gouvernement envisage de décaler une partie du calendrier sur 2015. Si oui, elle souhaiterait connaître quelles sont les élections qui seraient reportées à 2015.

Réponse publiée le 23 octobre 2012

Lors des Etats généraux de la démocratie territoriale tenus au Sénat les 4 et 5 octobre 2012, le Président de la République a annoncé qu'il serait souhaitable que les élections régionales et départementales soient organisées le même jour en 2015. Il a également demandé au gouvernement de procéder à une concertation pour confirmer ce calendrier. Se tiendraient alors en 2014 les élections municipales, sénatoriales ainsi que le renouvellement du Parlement européen.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 octobre 2012

Dates :
Question publiée le 10 juillet 2012
Réponse publiée le 23 octobre 2012

partager