Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de verser les bourses d'études à date fixe.

Réponse publiée le 16 octobre 2012

Lorsqu'un étudiant est éligible à une bourse sur critères sociaux, une notification d'octroi de la bourse lui est adressée. Par ailleurs, un calendrier de versements des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite est établi par chacun des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour une année universitaire complète. Ainsi, un à plusieurs tours de paiement mensuels sont programmés par chacun des CROUS de manière à ce que chaque étudiant relevant de l'académie perçoive l'aide accordée en début ou en cours de mois. La majorité des étudiants boursiers perçoivent donc leur bourse dans les premiers jours de chaque mois. Seuls les étudiants ayant déposé tardivement une demande de bourse ou n'ayant pas transmis dans les délais impartis les pièces justificatives demandées par les CROUS pour valider définitivement un dossier sont susceptibles de percevoir leur bourse avec un décalage par rapport au calendrier universitaire. La sécurisation du budget des boursiers sur critères sociaux opérée par le gouvernement va contribuer à rendre plus régulier les versements.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 16 octobre 2012

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