Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes et interrogations apportées par la réforme de la gouvernance de la politique de la ville. Le projet de remplacement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) au profit de la création d'un organe unique, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), inquiète les acteurs locaux en charge de la conduite de la politique de la ville. Cette nouvelle entité, composée de commissaires fonctionnaires, aura pour mission l'égalité des territoires et montre une volonté de renforcement administratif. Ce projet s'éloigne des structures d'acteurs locaux de l'agence qui travaillaient pour la création et le maintien de la cohésion sociale et des personnes, préoccupation majeure que cette nouvelle dénomination ne semble pas couvrir dans la politique de la ville, mais qui semble plus intéresser l'aménagement du territoire dans un sens assez large. Aussi il lui demande de l'éclairer sur les moyens mis en œuvre afin que ce transfert de compétences ne soit pas une cause supplémentaire d'éloignement entre les décideurs et les habitants.