Réponse publiée le 27 août 2013

L'accès de tous les Français sur l'ensemble du territoire à des soins de qualité est une priorité pour le Gouvernement. A travers « le pacte territoire-santé », présenté le 13 décembre 2012 par la ministre des affaires sociales et de la santé, douze engagements ont été pris, qui seront, pour l'essentiel, mis en oeuvre au cours de l'année, et qui constituent un plan global et cohérent pour garantir un accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Ce pacte a pour ambition de lever une série d'obstacles à une meilleure répartition de l'offre de soins. Il est articulé autour de trois grandes priorités : changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, transformer les conditions d'exercice et investir dans les territoires isolés. Sur le premier volet de priorités, les engagements visent à mieux faire connaître et apprécier l'exercice en cabinet avant l'internat en poursuivant la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale, en revoyant notamment l'encadrement réglementaire des stages dans les centres de santé, et en accélérant la recherche des maîtres de stage. Il est également convenu de faciliter l'installation par un meilleur accompagnement (mise en place d'un référent au sein de chaque ARS) et d'une sécurisation financière (création des postes de praticiens territoriaux de médecine générale). Le second volet a pour ambition d'améliorer les services rendus aux patients, de prendre en compte les attentes des jeunes médecins en termes de conditions de travail et de s'appuyer sur le développement de la télémédecine ou encore les transferts de compétence pour transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé. Enfin, la situation de certains territoires exige des mesures immédiates, qui font l'objet du troisième volet de priorités. Le ministère des affaires sociales et de la santé s'assurera que les priorités du pacte seront mises en oeuvre et que l'implication des acteurs sera bien au rendez-vous.