Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les exportations françaises d'armement. Dans le cadre de leur modernisation, les forces armées libanaises envisagent l'acquisition de nouveaux équipements produits pour la plupart par la France (hélicoptères, bâtiments patrouilleurs, blindés...). Mais confronté à des difficultés financières, le Liban bénéficie du soutien de l'Arabie Saoudite pour procéder à ces acquisitions. Pour mener à bien ces transactions, la France fait appel à la société ODAS plutôt que de traiter directement avec les autorités libanaises. Ce procédé ne manque pas de susciter des interrogations. Aussi, il lui demande de préciser la nature des prestations fournies par la société ODAS justifiant son recours par l'État dans le cadre de vente d'armement au Liban.

Réponse publiée le 15 juillet 2014

Dans le cadre des relations de défense qu'elle entretient avec le Liban depuis les années 80, la France a régulièrement procédé à la cession d'équipements militaires au profit de ce pays. Souhaitant participer à l'effort de stabilisation de cet État, l'Arabie Saoudite a pour sa part récemment décidé de financer l'achat, auprès de la France, de matériels de défense destinés à moderniser les moyens dont disposent les forces armées libanaises. La société ODAS, créée en 2008 à la demande de l'État pour contribuer à développer les exportations de notre pays dans le domaine de la défense, de la sécurité et des hautes technologies, a été retenue pour assurer la contractualisation de cette vaste opération. Cette entreprise, qui dispose d'une implantation permanente en Arabie Saoudite, possède en effet une grande expérience en matière de relations commerciales avec ce pays. En outre, l'opération projetée recouvre des besoins en équipements très hétérogènes, dont la satisfaction fait appel aux savoir-faire et aux productions de plusieurs groupes industriels et petites et moyennes entreprises français. En raison de sa complexité, elle nécessite le recours à des compétences spécifiques afin de coordonner l'action des différents intervenants que constituent chacun des fournisseurs potentiels, le pays acheteur et le pays destinataire des matériels considérés. Enfin, ODAS a pour mission de contrôler l'exécution des marchés, en étroite relation avec les services du ministère de la défense, ce qui permet d'offrir au client une garantie quant au bon déroulement de ce programme. Dans ce contexte, en recourant aux services de la société ODAS, le ministère de la défense entend participer à la stabilisation régionale du Proche-Orient, tout en structurant et en contrôlant les exportations de matériels de défense réalisées par les entreprises françaises vers le Liban.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 18 mars 2014
Réponse publiée le 15 juillet 2014

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