Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incohérences pesant sur la formation professionnelle et l'emploi des jeunes suite aux annonces de l'abrogation de la loi Cherpion du 28 juillet 2011. La loi Cherpion du 28 juillet 2011 doit permettre l'entrée, en apprentissage, de 800 000 jeunes entre 2012 et 2015. Cette loi favorise l'accès au marché de l'emploi des jeunes âgés entre 16 et 25 ans. Pour les moins de 15 ans pouvaient bénéficier du Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). Le jeune se voit proposer un contrat d'apprentissage qui est un contrat de travail à durée déterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle et complète (Sur une période comprise entre 1 et 3 ans). La formation de l'apprenti est assurée à la fois par l'entreprise qui le recrute et par un centre de formation d'apprentis (CFA). La formation doit permettre à l'apprenti d'acquérir un diplôme de l'enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur, du CAP au diplôme d'ingénieur. La formation est rémunérée selon l'âge, le niveau de formation et l'ancienneté dans le contrat (comprise entre 25 % et 78 % du SMIC). À ce jour il faut savoir que la France ne compte que 7 % de ses jeunes en apprentissage contre 17 % en Allemagne ce qui explique que le taux de chômage, pour cette tranche d'âge, soit de 24 % contre 5,5 % outre-Rhin. Le dispositif abrogé devait permettre l'entrée sur le marché de l'emploi de 800 000 jeunes et ne peut être remplacé, quantitativement, par les contrats d'avenir qui ne concernent que 150 000 jeunes. Aussi, il lui demande de bien vouloir détailler les mesures concrètes censées compenser le différentiel de 650 000 emplois né de l'abrogation de la loi Cherpion afin d'éviter la hausse du chômage des jeunes.