Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réalité de la création de 60 000 postes dans l'éducation telle qu'annoncée par François Hollande au moment de la campagne présidentielle. En effet, selon le journal Les Échos du 11 mars 2014, ces créations pourraient finalement n'être qu'une promesse de campagne. Le quotidien indique que le Gouvernement pourrait revenir sur cette mesure phare du Président de la République pour atteindre l'objectif de 50 milliards d'euros d'économies sur la période 2015-2017. Cette solution serait "sur la table", après que le gel de l'avancement des fonctionnaires, évoqué il y a quelques semaines par Vincent Peillon, a été écarté pour éteindre la polémique. 25 000 postes ont déjà été créés dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur. En se limitant à 20 000 créations sur la fin du quinquennat au lieu des 35 000 prévues, le Gouvernement économiserait 500 millions d'euros, estime le journal Les Echos. Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions réelles du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 15 juillet 2014

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignant et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. En outre, le Président de la République a pris des engagements devant la Nation pour une école plus efficace et plus juste. Ces engagements ont été traduits dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, à travers notamment l'objectif, dans le premier degré, de réduction à moins de 10 % des écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres. La refonte de la politique de l'éducation prioritaire permettra d'atteindre cet objectif dont l'importance a été confirmée par les acteurs du terrain pendant les assises de l'éducation prioritaire tenues dans les académies à l'automne 2013. La réforme de l'éducation prioritaire sera expérimentée sur une centaine de réseaux préfigurateurs dès la prochaine année scolaire. Issue d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République définit les objectifs de la refondation s'agissant notamment de la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ces objectifs se traduisent, dans la loi, par la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir. Sur ce total, 54 000 emplois seront créés au ministère chargé de l'éducation nationale, 5 000 au ministère chargé de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère chargé de l'agriculture. Parmi ces 54 000 créations, 21 000 sont des postes d'enseignant titulaire des premier et second degrés (public et privé) dont les deux tiers, 14 000 postes, iront à l'école primaire, conformément aux engagements d'accorder la priorité au premier degré, notoirement sous doté, alors même que s'y joue en grande partie le destin scolaire des élèves. A la rentrée 2012, les postes nouveaux issus des mesures du changement ont été répartis au sein des académies par les recteurs, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs. A la rentrée 2013, les moyens alloués ont été attribués pour permettre la mise en oeuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'école et pour répondre aux besoins démographiques. Dans le premier degré, comme pour l'année 2013, la rentrée scolaire 2014 sera principalement consacrée au rétablissement de la formation initiale des enseignants, laquelle se traduit par la création de 4 042 emplois supplémentaires d'enseignant stagiaire. Cette mesure, s'ajoutant à celle inscrite en 2013, porte les effectifs de stagiaires du premier degré à 8 611. Ces moyens supplémentaires sont complétés par 1 095 emplois d'enseignants du premier degré public créés à la rentrée 2014. Ils sont notamment affectés : - au financement de l'évolution démographique ; - à la dotation en moyens supplémentaires des écoles des 102 réseaux REP+ préfigurateurs de la refonte de l'éducation prioritaire ; - à la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour les enfants autistes dans chaque académie ; - au renforcement des moyens destinés au dispositif plus de maitre que de classe, à la scolarisation des moins de trois ans et au remplacement. De même, dans le second degré, l'effort porté sur la formation initiale des enseignants se traduira, à la rentrée 2014, par la création de 4 854 emplois supplémentaires qui, compte tenu des 5 646 crées à la rentrée 2013, permet de porter le nombre d'enseignants stagiaires à 10 500. Ceux-ci sont dédiés notamment au financement de l'évolution démographique, à la création d'un réseau de professeurs formateurs académiques et au renforcement des moyens destinés à prévenir et à réduire la difficulté scolaire, notamment dans les 102 collèges REP+. Enfin, s'ajoutent aux créations précitées celles qui concernent les emplois de CPE stagiaire (300) et de personnels médico-sociaux (10 médecins, 40 infirmiers, 50 assistants de service social). De même, 350 emplois nouveaux d'auxiliaire de vie scolaire - individuel (AVS-i) seront répartis en juin 2014.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 18 mars 2014
Réponse publiée le 15 juillet 2014

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