Réponse publiée le 22 juillet 2014

Les diplômes donnant accès aux professions du travail social restent à ce stade classés au niveau III (bac+2) du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La modification du classement de ces diplômes au sein du RNCP relève, en premier lieu, des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur. Lorsque, par le passé, des diplômes ont fait l'objet d'un relèvement du niveau de leur classification au sein du RNCP, une démarche préalable de réingénierie de ces diplômes, conduisant à élaborer un nouveau référentiel de formation et à revisiter la totalité des unités d'enseignement, a été engagée. L'inscription, au niveau II (licence) du RNCP, du diplôme d'Etat d'infirmier, a ainsi nécessité plus de deux ans de travaux préalables à la signature de conventions entre les universités et les instituts de formation en soins infirmiers. Une telle démarche, quand elle est engagée, s'inscrit donc nécessairement dans la durée. Par ailleurs, le positionnement, au sein de la grille de rémunération des agents de la fonction publique, des personnels relevant des corps et cadres d'emplois d'assistants sociaux et conseillers sociaux nécessitait que soient prises des mesures immédiates de revalorisation. En effet, les corps et cadres d'emplois d'assistants sociaux figuraient parmi les derniers relevant de la catégorie B dont la rémunération sommitale restait fixée à l'indice brut 638, soit une rémunération inférieure à l'indice brut 675, nouvel indice brut terminal des corps et cadres d'emploi relevant de la nouvelle grille de rémunération des agents de catégorie B. En outre, la rémunération, en fin de carrière, des conseillers techniques de service social de la fonction publique de l'Etat et des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale, relevant de la catégorie A, était, quant à elle, inférieure à la rémunération de fin de carrière des agents de la catégorie B. Cette situation était fortement préjudiciable aux agents, et plus particulièrement à ceux se préparant à faire valoir, prochainement, leurs droits à pension de retraite. Aussi le Gouvernement a-t-il souhaité mener à bien le processus de revalorisation engagé pour les corps et cadres d'emplois d'assistants et conseillers sociaux : tel est l'objet des décrets publiés, pour les corps de la fonction publique de l'Etat, au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2012 (décrets numéros 2012-1098, 2012-1099, 2012-1100, 2012-1101 du 28 septembre 2012), des décrets publiés, pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, au Journal officiel de la République française du 12 juin 2013 (décrets numéros 2013-489 et 2013-491 du 10 juin 2013), et des décrets publiés, pour les corps de la fonction publique hospitalière, au Journal officiel de la République française du 6 février 2014 (décrets numéros 2014-100 et 2014-101 du 4 février 2014). Le Gouvernement procède actuellement à une révision du régime indemnitaire de ces corps et cadres d'emplois, qui contribuera, en sus des revalorisations indiciaires, à renforcer l'attractivité des professions du travail social. Enfin, la question du classement hiérarchique des corps et cadres d'emplois des trois versants de la fonction publique doit être abordée dans le cadre des négociations que le Gouvernement souhaite engager avec les organisations syndicales, portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique.