Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le contenu d'un rapport de l'inspection générale des finances concernant « les taxes à faible rendement » qu'il aurait commandé en janvier. Quelque 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros par an auraient été recensées, qui rapportent au total 5,3 milliards d'euros, une manne qui sert principalement à financer les collectivités locales. L'IGF proposerait trois scénarios à mettre en place « en fonction du degré d'ambition » de l'exécutif, pour réduire leur nombre. Elle lui demande, par conséquent, quel scénario il compte retenir sachant que les collectivités locales craignent une nouvelle amputation de leurs recettes, alors que le Gouvernement a récemment annoncé la suppression de quelque 24 taxes - représentant environ 475 millions d'euros pour le bloc communal - et confirmé que la diminution des dotations aux collectivités allait se poursuivre.