Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la Cour d'appel de Nîmes. En effet, les services de la chancellerie envisagent très sérieusement de démanteler cette cour, afin de l'intégrer dans une cour plus importante. Ce serait là un désastre pour l'économie gardoise, tant pour les professions judiciaires que pour les professions juridiques et les justiciables ; sans compter les retombées très négatives tant pour la vie universitaire que l'économie tertiaire gardoise. Cependant, la réponse du ministre de la justice à un sénateur gardois renforce les craintes concernant l'avenir de la Cour d'appel de Nîmes, car elle est aussi lapidaire qu'imprécise : « Aucun site judiciaire ne fermera : Nîmes vivra ! » Cette réponse un peu floue se contente d'indiquer que Nîmes garderait un site judiciaire, lequel peut parfaitement se résumer à un tribunal d’instance ou de grande instance. Il se peut également que la chancellerie envisage de ne maintenir qu'un greffe annexe à une Cour d'appel partie sous d'autres cieux. M. Gilbert Collard, que la réponse elliptique de la garde des sceaux inquiète plus qu'elle ne le rassure, souhaiterait qu'elle confirme clairement que la Cour d'appel de Nîmes restera bel et bien une cour de plein exercice.