Réponse publiée le 17 mai 2016

Le ministère de la justice procède chaque année par circulaire à une localisation des emplois de magistrats afin de définir l'effectif théorique nécessaire au bon fonctionnement des juridictions. 7887 emplois sont actuellement localisés soit 5880 magistrats du siège et 2007 du parquet. Depuis 2011, on constate un décalage entre les emplois localisés de magistrats et les effectifs réels principalement généré par une baisse des niveaux de recrutement donc du solde des arrivées en juridictions par rapport aux départs à la retraite. En effet, il existe un décalage lié au temps de formation d'une grande partie des magistrats recrutés. Seuls les magistrats issus des concours complémentaires et parfois, en fonction de leur date de nomination, certains magistrats intégrés, sont affectés en juridiction dans l'année de leur recrutement. Ainsi, au cours des années 2009 à 2011, il a été fait choix de réduire considérablement le nombre de magistrats recrutés, les promotions d'auditeurs de justice passant de plus de 200 à 100, ce en dépit de nombreux départs en retraite annoncés (environ 300 par an). Ces promotions réduites ont pris leur fonction de 2010 à 2013, ce qui explique les sous- effectifs actuels. Depuis 2012, des moyens ont été mobilisés pour accompagner la mise en œuvre des différentes réformes engagées et une attention particulière a été portée au recrutement des magistrats par une augmentation du nombre de postes offerts aux concours et par l'organisation de concours complémentaires. Ainsi, 267 auditeurs de la promotion 2014 devraient être installés en juridiction le 1er septembre 2016, à la suite de leur choix de poste effectué en mars 2016. Ils seront rejoints par les lauréats issus des concours complémentaires qui seront installés en juridiction en septembre 2016 et par des magistrats recrutés sur titre. En 2017, c'est environ 250 auditeurs de justice qui devraient rejoindre les juridictions en septembre. S'agissant du tribunal de grande instance de Nancy, la circulaire de localisation des emplois fixe actuellement l'effectif de magistrats à 60 soit 43 magistrats du siège et 17 du parquet. A ce jour, le tribunal de grande instance de Nancy compte 3 postes vacants au siège (1 juge d'instruction, 1 juge d'instance et 1 juge), et 2 postes vacants au parquet (1 vice-procureur et 1 substitut).  Au 1er septembre 2016, sous réserve de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, le tribunal de grande instance de Nancy compterait 2 postes vacants au siège (deux postes de juges non spécialisés), et les effectifs du parquet seraient au complet. Le garde des sceaux a souhaité dans le cadre 2015-2017 maintenir des perspectives de recrutements importants de magistrats afin de compenser les départs à la retraite, et ce dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.