Réponse publiée le 8 janvier 2013

Toute personne à la recherche d'un emploi peut s'inscrire, en tant que demandeur d'emploi, auprès de pôle emploi, et bénéficier, dans ce cadre, des différentes prestations d'accompagnement de l'opérateur au regard, notamment, de ses besoins et ce, indépendamment de ses droits à indemnisation. En effet, depuis la mise en place de pôle emploi en 2009, le bénéfice des prestations d'accompagnement n'a plus de lien avec les droits à indemnisation de l'assurance chômage. Cette situation constitue d'ailleurs l'une des avancées qui ont accompagné la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédics). Lors de l'inscription comme demandeur d'emploi, les services de l'opérateur vérifient les éventuels droits à indemnisation dont peut bénéficier la personne concernée. L'allocation d'aide au retour à l'emploi est versée aux salariés involontairement privés d'emploi, mais elle ne peut être versée aux gérants non salariés. Si le gérant d'une société était lié par un contrat de travail avec cette dernière, en plus de son mandat, et que ce contrat est rompu, le versement d'allocations chômage est possible moyennant une série de conditions. pôle emploi doit notamment vérifier que ce contrat portait sur une activité distincte de la gérance, que le gérant avait effectivement un salaire et qu'il existait, de manière réelle, un lien de subordination entre le gérant et la société. En conséquence, un gérant de société n'a pas, particulièrement s'il n'avait pas de contrat de travail, de droit à indemnisation chômage. Pour autant, il est possible, pour un gérant de société ou un entrepreneur individuel, de s'affilier à des assurances couvrant le risque de chômage et permettant de percevoir, en cas de cessation d'activité, une indemnisation. Une telle assurance n'est pas obligatoire et relève du choix des personnes et des entreprises concernées. Par ailleurs, les aides à la reprise d'emploi destinées à soutenir financièrement les demandeurs d'emploi qui reprennent un emploi éloigné de leur lieu de résidence, et notamment les frais de déménagement, nécessitent la production d'un certain nombre de justificatifs, notamment la copie du contrat de travail. Néanmoins, aucun texte ne prévoit que la production de ce document doit être effectuée en main propre. Enfin, le revenu de solidarité active (RSA) peut être versé à toute personne sans emploi et notamment les personnes ne pouvant prétendre à la perception d'une allocation chômage, sous certaines conditions. Le RSA permet, en fonction de la situation du demandeur, soit de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, soit d'encourager l'activité professionnelle lors de la reprise d'emploi en assurant un complément de revenus supérieur aux seules prestations sociales. Par ailleurs, il convient de rappeler que la mise en place du RSA a constitué une réelle simplification des minima sociaux puisque, au lieu de recevoir plusieurs aides séparées et dotées de règles distinctes, les personnes concernées reçoivent une seule et même aide intégrant plusieurs prestations sociales. Pour finir, il convient de rappeler que le RSA est ouvert à compter de la date du dépôt de la demande, indépendamment des délais de traitement de cette demande par les services compétents, ces derniers variant en fonction du lieu d'introduction de la demande ou de la situation du demandeur. Les délais peuvent également varier au regard de la période de dépôt de la demande ou encore en considération de la spécificité de la situation du demandeur. Il n'existe d'ailleurs pas de délais réglementaires en la matière. Mais un usager dispose de nombreux moyens, notamment par l'intermédiaire d'Internet, pour suivre l'évolution de sa demande. Par ailleurs, s'agissant de la simplification des démarches, ce chantier est ouvert dans le cadre du plan Pôle emploi 2015« . A ce titre, l'opérateur travaille notamment à la mise en place d'une plate forme internet agrégeant en un seul outil les offres et les demandes d'emploi disponibles auprès de Pôle emploi et des principaux intervenants du secteur (Job board, agrégateurs, réseaux sociaux professionnels, ...).