Réponse publiée le 3 mai 2016

La maîtrise des effectifs au sein des cabinets ministériels est une règle fixée depuis 2012, à raison de 15 personnels pour le cabinet d'un ministre et de 10 personnels pour le cabinet d'un secrétaire d'état. Au 1er août 2015, le nombre de conseillers dans les cabinets ministériels, qui ont fait l'objet d'une nomination publiée au Journal Officiel, s'élève à 495, contre 461 en 2014. Cette évolution des effectifs de + 7 % s'explique d'une part, par la nomination, depuis août 2014, de deux secrétaires d'Etat supplémentaires : la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville et la secrétaire d'État chargée des droits des femmes et d'autre part, par des demandes de dérogation ponctuellement accordées à certains ministres en raison des missions supplémentaires qui leur sont confiées. L'effectif des cabinets ministériels reste toutefois très inférieur aux effectifs constatés les années précédentes. Il est inférieur : - de 15 % à la moyenne de la période 2007-2013 ; - et de 24 % par rapport à 2008 et 2009. La règle d'autolimitation fixée en début de quinquennat a porté ses fruits.