Réponse publiée le 3 juin 2014

La Cour des comptes a, dans son dernier rapport public annuel, abordé la situation des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elle recommande notamment, en matière logistique, d'inventorier et de mettre en oeuvre les possibilités de mutualisation entre les TAAF et l'Institut polaire Paul-Emile Victor (IPEV). L'analyse des propositions de la Cour des comptes est en cours. Il convient toutefois de souligner que les TAAF, collectivité expressément citée à l'article 72-3 de la Constitution, et l'Institut Paul-Emile Victor, groupement d'intérêt public, ne peuvent être mis sur le même plan. Le statut constitutionnel des TAAF ne suppose pas en effet que cette collectivité au statut spécifique puisse être comparée à un établissement public. Par ailleurs, comme le souligne la Cour des comptes, les deux organismes n'ont pas les mêmes périmètres géographiques et leurs missions sont différentes. En matière de logistique, leurs métiers sont certes proches, mais sont organisés de manière complémentaire. A ce titre, les relations entre les deux entités ont été affinées par la signature d'une nouvelle convention de gestion en 2013, qui concrétise la volonté commune d'assurer au meilleur coût le développement de la présence française dans ces territoires isolés. Cette convention permettra d'optimiser les relations entre les TAAF et l'IPEV.