Réponse publiée le 8 janvier 2013

La position des autorités françaises repose sur le souci d'assurer le respect de l'Etat de droit, de l'ordre public et des droits de l'Homme dans le traitement de la situation des Roms. Elle vise à apporter des réponses individualisées aux personnes et aux familles, en prenant en compte l'ensemble des dimensions, sanitaire, sociale, culturelle et économique. Les opérations de démantèlement de campements illicites tiennent pleinement compte de ces principes. Parallèlement à ces mesures de court terme, une réflexion a été engagée en vue de mieux utiliser l'ensemble de nos outils d'accompagnement. La France considère en outre qu'il est nécessaire de mettre en place une stratégie européenne sur la question de l'inclusion des Roms, qui implique notamment les pays d'origine dans la recherche d'une solution durable. C'est dans cet objectif que le ministre de l'Intérieur et le ministre délégué chargé des Affaires européennes ont effectué une visite conjointe en Roumanie les 12 et 13 septembre derniers. Un accord entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration et les autorités roumaines a été signé lors de ce déplacement en vue de permettre la mise en place et le suivi de 80 projets de réinsertion à destination des personnes rentrées de France, grâce à une étroite collaboration entre autorités nationales et locales françaises et roumaines. Les plus hautes autorités roumaines ont affirmé lors de ce déplacement leur volonté d'assumer pleinement leurs responsabilités envers la population Rom de Roumanie. Le Ministre délégué chargé des affaires européennes a également exposé la position des autorités françaises à l'occasion de ses contacts avec les autorités de Bulgarie, où il s'est rendu les 25 et 26 octobre 2012. La Bulgarie s'est pleinement engagée à travailler à l'intégration des Roms sur son territoire. La France finance et accompagne des projets de prévention de la traite des êtres humains, en particulier Roms, en Bulgarie, ainsi que des programmes de protection de l'enfance, dans le cadre des actions mises en oeuvre avec le soutien de l'union européenne. Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place un « groupe pionnier d'Etats Membres concernés par la situation des Roms », qu'il s'agisse d'Etats d'accueil ou d'Etats d'origine, afin d'échanger sur les bonnes pratiques qui peuvent être identifiées pour le traitement de la situation des Roms. Il comporte 13 Etats Membres dont la France, la Roumanie et la Bulgarie. La France reste mobilisée sur ce sujet qui appelle une approche globale, tant au plan national qu'au plan européen.