Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la baisse des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR et DPCSR) prévue par la loi de finances pour 2014. Elle s'inquiète des conséquences que pourraient avoir ces baisses d'effectifs sur les délais de présentation des candidats à l'examen de conduite et sur les conditions de travail des IPCSR et DPCSR. Elle lui rappelle aussi que dans les territoires ruraux et de montagne, l'obtention du permis de conduire est une nécessité notamment pour entrer dans l'emploi. Ainsi elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour garantir des délais de présentation à l'examen de conduite les plus réduits possibles. Elle aimerait aussi connaître les intentions du Gouvernement sur l'évolution du système d'examen du permis de conduire.