Réponse publiée le 22 septembre 2015

L'évolution du régime des cotisations sociales portant sur la rémunération des joueurs n'est pas une voie que se propose de suivre le Gouvernement. Le secrétaire d'Etat chargé des sports a souhaité engager une réflexion globale sur un statut du sportif de haut niveau et du sportif professionnel qui a fait l'objet d'un rapport remis par Jean Pierre Karaquillo le 18 février 2015. Des 41 préconisations contenues dans ce rapport, aucune ne porte sur une évolution du régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs. Concernant le sport professionnel, la disposition phare du rapport porte sur la sécurisation du contrat de travail à durée déterminée applicable aux sportifs et entraîneurs. Un travail sur un texte législatif visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale est actuellement en préparation, ce texte reprendra certaines préconisations du rapport Karaquillo.