Réponse publiée le 13 novembre 2012

Des travaux entre les services du ministère chargé de la fonction publique et ceux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ont été engagés sous la précédente législature afin de construire un indicateur de cherté de la vie. Ces travaux, fort complexes, ne sont pas achevés à ce stade. En application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». A l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 qui a consacré l'une des ses sept tables rondes à la modernisation de l'action publique avec ses agents, il a été décidé de lancer une phase de bilan de la politique salariale avec les organisations syndicales à l'automne 2012. Dans le cadre d'un dialogue social rénové, l'objectif est de dresser, de manière collective, un bilan de la politique de rémunération dans toutes ses composantes, dont l'indemnité de résidence. Les conclusions de cette phase de bilan pourraient donner lieu, le cas échéant, à l'engagement de discussions plus conclusives sur les perspectives d'évolution des différentes composantes de la rémunération, dont l'indemnité de résidence.