indemnités journalières
Question de :
M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des jours de carence maladie pour les jeunes en contrat d'apprentissage. Les jeunes en contrat d'apprentissage sont soumis au régime du secteur privé. Ils se voient donc privés de trois jours de rémunérations lorsqu'ils ont un arrêt maladie de trois jours. En effet, la loi prévoit que la sécurité sociale commence à verser une indemnité journalière à compter du 4e jour de maladie. Or, pour un apprenti dont le salaire brut s'élève à 877 euros par mois, le manque à gagner pour trois jours d'arrêt maladie représente 121 euros. Il lui demande si des mesures pourraient être envisagées afin d'abaisser le nombre de jours de carence en cas de maladie.
Auteur : M. Laurent Grandguillaume
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 25 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat