calcul
Question de :
M. Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) - Écologiste
M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les périodes de formation professionnelle des chômeurs précédant le 1er janvier 2015. À compter de cette date, toutes les périodes de formation, quelles que soient les conditions dans lesquelles elles se déroulent (financement par l'État, le conseil régional...) seront assimilées à des périodes d'assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisées (validation d'un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage). Il souhaite connaître le mode de calcul qui sera pris en compte pour les périodes antérieures au 1er janvier 2015.
Auteur : M. Paul Molac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 25 mars 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat