Réponse publiée le 29 juillet 2014

Le Gouvernement s'est engagé dès la conférence environnementale de septembre 2012 à porter une attention particulière au sujet de l'exposition aux ondes électromagnétiques, et à apprécier les suites législatives et règlementaires à proposer. Les expérimentations menées dans le cadre du COMOP puis du COPIC (groupes de travail réunissant élus, ONG, pouvoirs publics, opérateurs, etc.) chargés d'expérimenter les conséquences d'un abaissement de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les antennes-relais de la téléphonie mobile et l'amélioration de l'information lors de nouveaux projets d'implantations) ont effectivement mis en évidence que le déploiement d'antennes 4G LTE (long-term evolution), conduirait sur un plan théorique à une augmentation moyenne de l'exposition en façade et au sol de 50 %, ce chiffre étant vraisemblablement un majorant. Il convient toutefois de rappeler que cette augmentation porte sur des niveaux d'exposition globalement faibles. C'est d'ailleurs le premier enseignement des travaux du COPIC qui font apparaître qu'environ 90 % des niveaux d'exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99 % à 2,7 V/m, les valeurs limites réglementaires étant comprises entre 39 V/m et 61 V/m pour les fréquences utilisées par la téléphonie mobile. La proposition de loi de Madame Laurence Abeille, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014 puis par le Sénat, après que le texte a fait l'objet de profonds amendements, le 26 juin 2014 constitue une occasion particulière de concrétiser les avancées résultant des derniers travaux. Un consensus s'est dégagé autour de la recherche d'une plus grande sobriété en matière d'émission d'ondes électromagnétiques, qui devra guider nos choix technologiques futurs. En s'appuyant sur les conclusions des expérimentations du COPIC remises en août 2013, sur l'actualisation du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en octobre 2013, et sur la publication en décembre 2013 du rapport Girard-Tourtelier sur « le développement des usages mobiles et le principe de sobriété », ce texte qui sera renvoyé à l'Assemblée nationale, donne corps à une modération de l'exposition aux ondes électromagnétiques et prévoit en particulier une série de dispositions de nature à améliorer la concertation locale lors de projets d'installation d'antennes relais, et à renforcer l'information du maire, en lui donnant la possibilité de demander une simulation de l'exposition générée, ou encore de solliciter la médiation d'une instance de concertation départementale. Sont ainsi posées les bases d'une véritable politique de recensement et de traitement des points atypiques, définis comme les points du territoire où le niveau les d'expositions du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement les niveaux généralement observés à l'échelle nationale, qui se voit confiée à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) laquelle doit s'assurer qu'ils sont traités de façon adaptée par le ou les opérateurs concernés dans des délais raisonnables. La création d'un Comité de dialogue placé sous l'égide de cette Agence permettra de poursuivre les réflexions en matière de radiofréquences en associant l'ensemble des parties prenantes et de pérenniser les travaux du COPIC. Il est par ailleurs précisé que le Gouvernement a pris, dans la loi de finances pour 2013, une disposition permettant de rendre opérationnel, sous l'égide de 1'ANFR, le nouveau dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques radiofréquences. Depuis le ler janvier 2014, toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site internet www. service-public. fr. Cette réforme permet de renforcer la transparence et l'indépendance du financement des mesures et de rendre accessible à tous la connaissance de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Les résultats des mesures sont rendus publics par I'ANFR sur le site www. cartoradio. fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu'en soit le demandeur.