Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Le rapporteur recommande de clarifier dans les conventions tripartites, les « droits » des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicale, tant en ce qui concerne l'accès aux différents services universitaires que leur participation à la vie universitaire, et notamment aux conseils de l'université. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 25 mars 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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