Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Concernant la vie étudiante, le rapporteur recommande de prévoir pour l'université, les contreparties financières des surcoûts engendrés par l'accessibilité aux services de l'université. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 2 septembre 2014

L'inscription des formations paramédicales dans l'espace européen de l'enseignement supérieur repose sur le principe fondamental du conventionnement entre les trois acteurs suivants : - les instituts de formation, - la région, - une université (disposant d'une composante santé). La convention, acte par lequel ces trois partenaires s'obligent mutuellement, a vocation à définir les modalités tant pédagogiques que financières en vue de la reconnaissance universitaire de ces formations paramédicales, dans la limite des compétences d'attribution de chacune des parties.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 25 mars 2014
Réponse publiée le 2 septembre 2014

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