Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6e circonscription) - Les Républicains

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents pour l'année 2013. Elle souhaiterait connaître ce montant.

Réponse publiée le 4 août 2015

Les revenus immobiliers comprennent les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers s'est élevé à environ 126 M€ en 2013. Le système d'information ne permet pas de constater le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.

Données clés

Auteur : Mme Claudine Schmid

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Dates :
Question publiée le 25 mars 2014
Réponse publiée le 4 août 2015

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