Réponse publiée le 15 janvier 2013

La mise en place des enseignements dans les académies s'effectue dans le cadre d'une politique académique dont les orientations sont arrêtées par le recteur qui affecte, à partir de la dotation qui lui a été attribuée, les moyens horaires et les ressources humaines correspondants. C'est en fonction de ces éléments que la carte des enseignements de langues vivantes et des enseignements optionnels, dont ceux de langues et cultures de l'antiquité proposés aux élèves, est élaborée sous sa responsabilité, puis déclinée ensuite dans les établissements par chaque directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Son élaboration prend également en compte les principes retenus au niveau national concernant ces enseignements, en particulier la préoccupation de maintenir une diversité au niveau des langues vivantes ou anciennes offertes en option en veillant à assurer, en ce qui concerne leur implantation dans les établissements, la cohérence de leur suivi du collège au lycée. S'agissant plus particulièrement de l'affectation des élèves dans les lycées où peut être proposée la poursuite de l'étude des langues vivantes ou des langues de l'antiquité entreprises au collège, celle-ci relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale, auquel il revient de délivrer, le cas échéant, les autorisations de déroger à la sectorisation des inscriptions. À cet égard, il convient d'indiquer, que dans le contexte budgétaire actuel très contraint, il ne peut être envisagé de généraliser à tous les lycées l'ensemble des enseignements susceptibles d'y être proposés, et notamment d'offrir à chaque élève la possibilité de suivre, dans le lycée de son choix, l'enseignement de l'option demandée. Concernant la carte scolaire, plusieurs rapports ont fait état des effets négatifs des mesures d'assouplissement prises sous le précédent Gouvernement. Pour y remédier, il est envisagé, avec tous les partenaires concernés, de mettre en oeuvre des modalités véritablement adaptées, pour un renforcement de la mixité sociale et scolaire. Selon l'article D. 211-11 du code de l'éducation, les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. Le directeur académique des services de l'éducation nationale, détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont il dispose. Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du DASEN. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le DASEN, conformément aux procédures d'affectation en vigueur. Le rapport de la concertation sur la refondation pour l'école de la République préconise le développement de mesures pour assurer un système éducatif efficace et juste qui tend vers la réussite scolaire pour tous. C'est dans ce cadre que les dispositions réglementaires vont être réexaminées.