Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la demande de plus en plus forte des électeurs pour que les votes blancs et nuls soient comptabilisés dans les votes exprimés. Si une proposition de loi (UDI) récemment votée au Parlement a permis la prise en compte du vote blanc, le distinguant ainsi du vote nul, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'aller plus loin en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 1er avril 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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