Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Michel Villaumé interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir des sous préfectures sur le territoire national. Depuis cet été, une partie des 238 sous-préfectures présentes sur le territoire est menacée par la prochaine réforme territoriale qu'elle doit proposer dans les prochains mois. Véritable centre administratif pour l'ensemble des administrés, vivant loin des chefs-lieux départementaux, leurs fermetures pourrait entraîner une nouvelle désertification des départements à prédominance rurale. En Haute-Saône, département dont il est le représentant, il faudrait aux habitants vivant sur cette circonscription près d'une heure, pour un grand nombre, qui souhaite se rendre en préfecture à Vesoul. La grande partie de la population étant composée de retraités, une suppression de la sous-préfecture de Lure compliquerait considérablement le quotidien de plus de 120 000 Haut-saônois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels seront les critères retenus dans le choix du redécoupage de la carte infra-départementale des services de l'État sur le territoire.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Villaumé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 25 septembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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