Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le nouveau découpage des cantons en Moselle a été publié au Journal officiel en février 2014. Pour apprécier le respect des normes démographiques, c'est donc la population officielle en 2014 qu'il convient de prendre en compte. Or cinq des 27 cantons créés en Moselle contiennent des parties de communes et la statistique des populations communales publiée par l'INSEE n'est donc pas suffisante puisqu'il faut connaître les agrégats infra-communaux. Elle lui demande donc, pour chacun des 27 nouveaux cantons du département de la Moselle, quelle est la population officielle en 2014.

Réponse publiée le 10 juin 2014

Conformément à l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, dans sa version issue de l'article 8 du décret n° 2014-112 du 6 février 2014, « pour la délimitation générale des cantons opérée en application de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, (...) le chiffre de population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié par le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. » Sur cette base, la population des 27 cantons par le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle est la suivante :

CANTON
2015
 NOM
du canton
 POPULATION
municipale
2013
01 Algrange 40 114
02 Bitche 35 205
03 Boulay-Moselle 32 578
04 Bouzonville 33 601
05 Coteaux de Moselle 35 899
06 Fameck 38 900
07 Faulquemont 38 962
08 Forbach 40 282
09 Freyming-Merlebach 33 741
10 Hayange 41 611
11 Metz-1 38 438
12 Metz-2 42 247
13 Metz-3 40 054
14 Metzervisse 34 970
15 Montigny-lès-Metz 45 186
16 Pays messin 38 696
17 Phalsbourg 33 412
18 Rombas 42 975
19 Saint-Avold 40 852
20 Sarralbe 34 568
21 Sarrebourg 31 005
22 Sarreguemines 45 345
23 Saulnois 31 269
24 Sillon mosellan 42 958
25 Stiring-Wendel 39 708
26 Thionville 46 171
27 Yutz 46 320

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 1er avril 2014
Réponse publiée le 10 juin 2014

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